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Droits d'auteur

Protection intellectuelle des oeuvres originales

Nous attirons particulièrement votre attention sur la protection entourant une oeuvre artistique, quelle qu'elle soit au demeurant.

Ces précisions sont fournies par Prolitteris :
Société Suisse des Droits d'Auteur pour l'art littéraire, dramatique et plastique.

a)

Dès qu'une oeuvre est créée, elle est protégée par le droit d'auteur :

• Seul l'auteur a le droit d'autoriser la reproduction ou la modification d'une oeuvre.
• Ce droit ne revient pas au propriétaire de l'oeuvre, même si celle-ci fut vendue, prêtée ou donnée.

b)

Si un dessin doit être reproduit sur cartes postales, dans des livres, sur des affiches ou tout autre support, l'autorisation en est à demander à l'auteur ou en l'occurence aux Editions précitées.

c)

Les indemnités de droits d'auteur s'élèveront à un maximum de 15 % du prix de vente au détail, de plus, le nom de l'oeuvre et le copyright (C), qui appartient aux Editions susmentionnées, ainsi que le nom de l'artiste, doivent être clairement mentionnés.

d)

Les droits d'auteur peuvent être cédés au mandant contre rémunération; un contrat sera établi pour en fixer les modalités.